Conditions générales de location

 

 

ARTICLE 1 : COMMANDE-RESERVATION 
Pour être considérées comme fermes et définitives, les demandes de location doivent avoir fait l’objet d’un bon de réservation, signé du client et accompagné d’un dépôt de garantie.


ARTICLE  2 : PAIEMENT-DEPOT DE GARANTIE 
Sauf convention contraire, le paiement doit être effectué à l’enlèvement du matériel loué, aux conditions de prix prévues au moment de la commande. Toutes locations non résiliées au moins 7 jours avant la location sera due dans son intégralité à 3D Evenementiel.

A l’enlèvement du matériel, un dépôt de garantie, d’un montant au moins égal au prix de vente T.T.C. du matériel loué, doit être versé à 3D Evenementiel. Aucun appareil ne pourra être enlevé sans que le dépôt de garantie ait été versé. Le dépôt de garantie sera restitué au client au retour du matériel, après vérification et constatation de son bon état de fonctionnement. La photocopie de la carte d’identité et/ou du permis de conduire du client pourra être exigée lors de l’enlèvement du matériel. Pour les administrations (collectivités locales et autres) le bon de commande dûment signé sera réclamé au plus tard à l’enlèvement du matériel et vaudra engagement à hauteur de la caution portée sur le contrat.


ARTICLE  3 : ENLEVEMENT-RETOUR-INDEMNITES DE RETARD 
Le client s’engage à respecter les délais mentionnés sur le contrat de location. Les enlèvements de matériels se font uniquement le vendredi de 16h à 20h. Les retours se font le lundi uniquement, de 16h à 20h. Le matériel non rapporté dans les délais entraîne, pour le client, le paiement d’indemnités de retard égales au nombre de jour de retard multiplié par le tarif journalier de location. Les indemnités de retard éventuellement dues viennent en déduction du montant du dépôt de garantie devant être restitué.


ARTICLE  4 : RESPONSABILITE-GARANTIE 
Le client est tenu de vérifier le matériel loué et son état de fonctionnement au moment de son enlèvement. Le matériel étant présumé en bon état de fonctionnement, en l’absence de réserve le client sera tenu pour responsable de toute détérioration dont le matériel fera l’objet. Durant toute la durée de la location, le client assure les risques du matériel loué et en est pleinement responsable. En cas de non-retour du matériel ou de détérioration, 3D Evenementiel retiendra de plein droit sur le montant du dépôt de garantie versé par le client, une indemnité d’un montant égal au prix de vente à neuf du matériel non rapporté ou détérioré ou, au coût de sa remise en état.


ARTICLE  5 : UTILISATION DU MATERIEL 
Le client s’engage à utiliser le matériel loué dans des conditions normales d’utilisation et d’une façon responsable. 3D Evenementiel ne saurait en aucune façon être tenu responsable des dommages causés du fait de l’utilisation par le client, ce dernier ayant le seul pouvoir de contrôle et direction du matériel durant la période de location. 


ARTICLE 6 : RANGEMENT DU MATERIEL
Le matériel est loué en bon état de fonctionnement, et d’aspect extérieur propre et soigné. Le retour devra se faire dans les mêmes conditions, c'est-à-dire, le matériel propre, et rangé de la même manière qu’au départ de nos locaux. Attention aux câbles : Les câbles devront être enroulés correctement, et scotchés ou scratchés, comme ils l’étaient au départ. Des câbles non enroulés ou mal rangés entraineront une retenue supplémentaire de 1€ TTC par câble sur la caution 

 

 

 

Profitez de remises intéressantes sur vos locations en louant du matériel sur une plus longue durée.

© Artifestif by Christophe DUNAND  

Tous droits et contenues réservés 2020

This site was designed with the
.com
website builder. Create your website today.
Start Now